11h – 12h15 | Conférence 2
La location meublée en question
A juste titre, la location meublée est souvent mise en exergue par les professionnels du patrimoine pour percevoir des flux. Les caractéristiques fiscales ou sociales en sont bien connues.
Cependant, les choses « se gâtent » lorsqu’on aborde le sujet de la transmission. Les règles deviennent alors plus floues, comme en témoignent les multiples appels à notre « hotline Fidroit » sur ce thème…
Nous allons traiter cette problématique en deux temps, pour que vous puissiez en maitriser les enjeux et les conséquences…
Que se passe-t-il comptablement et fiscalement ?
- en cas de donation en pleine propriété ou en nue-propriété ?
- en cas de succession avec des héritiers indivis ou non ?
- avec ou sans conjoint ?
- en fonction de la situation fiscale de votre client l’année de la transmission : loueur professionnel ou non ?
- en présence d’un régime Micro-BIC ou option pour le réel ?
- avec des libéralités atypiques : résiduelles, avec clauses de retour etc…
Quelle organisation patrimoniale préconiser selon les ingrédients patrimoniaux de votre client ?
- Nous établirons ensemble un arbre de décisions qui intègre en particulier :
- La nature de l’investissement : mixte (bien de jouissance et de rapport) ou affecté à 100 % à l’activité ;
- La nature de l’activité : location saisonnière ou non, location avec prestations para hôtelières ou non ;
- Le type d’union : régime matrimonial ou PACS ;
- Le type d’acquisition : en direct ou via une société ;
- Le mode d’acquisition : à crédit ou en cash…
- Le besoin de protection social ou non…
Et qui vous permettra d’apporter le meilleur conseil à votre client… Que faire et comment faire ? C’est mieux de le savoir avant…
